#5-Recruter l’alternant

L'entretien de recrutement

Le recrutement est une étape clé dans le processus de l'alternance. Il ne faut pas la louper !

Pour vous aider, voici une grille d'entretien adapté à un recrutement en alternance.

 

La conclusion du contrat d'apprentissage

Vous pouvez, soit remplir le contrat papier (cerfa 10103-06), soit le remplir en ligne.

  • Version papier

Le contrat d'apprentissage est à établir en 3 exemplaires originaux (chacun d'eux étant signé par l'apprenti et l'employeur) :

 >   un pour l'employeur ;
 >   un pour l'apprenti ;
  >  un pour l'organisme d'enregistrement.

L'établissement de formation doit le compléter, ou fournir les informations pour la partie formation, et y apposer son visa ou tampon.

Télécharger un contrat d'apprentissage

Télécharger la notice d'aide pour remplir le contrat d'apprentissage

  • En ligne

Si vous optez pour le remplisage du contrat en ligne, il faudra alors vous créer un compte sur le portail de l'alternance.

Vous allez répondre à un certain nombre de questions concernant votre entreprise, votre futur alternant et le contrat que vous souhaitez passer avec lui. Lors de votre saisie, le système ne vous posera que les questions nécessaires dans le cas précis de votre contrat et vous alertera sur les points de droit liés à vos choix.

Le tableau de bord de votre espace réservé vous permet également d’accéder rapidement au formulaire de demande d’aide TPE Jeunes apprentis en ligne.

#Conseils

Avant de commencer la saisie du contrat en ligne, munissez-vous des informations/documents suivants:

- n°SIRET de votre entreprise

- caisse de retraite complémentaire

- effectif salarié de l’établissement employeur

- les diplômes du maître d'apprentissage, son expérience professionnelle, le nombre d’apprentis et alternants encadrés ;

- le CV de l'apprenti

- la convention collective de votre entreprise

Enregistrement du contrat

Le contrat d'apprentissage doit être enregistré avant le début du contrat, ou dans les 5 jours ouvrables au plus tard.

Accompagné du visa du directeur du CFA attestant l'inscription de l'apprenti, l'employeur doit l'envoyer pour le faire enregistrer à :

  •     la chambre de commerce et d'industrie (CCI), pour toute entreprise inscrite au RCS, une association ou une profession libérale (il est possible de saisir le contrat d'apprentissage en ligne) ;
  •     la chambre des métiers et de l'artisanat, s'il est artisan ;
  •     la chambre d'agriculture, s'il dirige une exploitation agricole (sauf artisan rural) ;
  •     l'unité territoriale de la Direccte, si l'employeur est une association ou une profession libérale non immatriculée au RCS, ou appartient au secteur public non industriel et commercial ;

La chambre consulaire a 15 jours pour enregistrer le contrat. Le silence dans ce délai vaut acceptation d'enregistrement.

L'enregistrement du contrat d'apprentissage est gratuit.

Déclaration à l'embauche

Une fois le contrat enregistré, l'employeur doit procéder à la Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) dans les 8 jours précédant l'embauche effective de l'apprenti, comme pour toute embauche sur le site URSSAF.

Inscritpion de l'apprenti sur le registre du personnel

Prendre RDV pour la visite médicale

**ATTENTION, si votre futur apprenti est mineur **

Le contrat d'apprentissage d'un mineur doit être conclu par son représentant légal.

Si l'apprenti mineur est employé par un ascendant, le contrat d'apprentissage est remplacé par une déclaration souscrite par l'employeur, précisant leur lien de parenté, assimilée dans tous ses effets à un contrat d'apprentissage (avec la même obligation d'enregistrement).

De même, en matière de temps de travail, il bénéficie d'une certaine protection :

2 jours de repos consécutifs par semaine ;
travail de nuit interdit (entre 22 heures et 6 heures, ou entre 20 heures et 6 heures pour les moins de 16 ans) ;
pas plus de 8 heures par jour, sauf dérogation dans la limite de 5 heures par semaine, accordée par l'inspecteur du travail après avis du médecin du travail ;
pas plus de 4h30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes minimum.

Si l'apprenti mineur est malade ou absent, l'employeur doit en informer ses représentants légaux.

Si l'apprenti est âgé de moins de 18 ans, l'examen médical d'embauche doit intervenir avant l'embauche.

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